Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits cosmétiques et de cartes cadeaux réalisées sur le site cosmesud.fr par Cosmesud, 340 rue des écoles, 34670 Baillargues, France (ci-après « Cosmesud », « nous »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les prestations de soins réservées sur le site sont régies par l'article 9.
Article 2 - Produits
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons sous 14 jours.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et détaillés dans notre politique d'expédition. Cosmesud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - Commande
La commande est ferme dès la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Cosmesud se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur le prix ; vous en êtes informé par e-mail et remboursé le cas échéant.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay, via la plateforme de paiement sécurisée de Shopify. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. La commande est débitée au moment de sa validation.
Article 6 - Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans l'Union européenne, en point relais Chronopost, à domicile par Colissimo, ou retirées gratuitement en boutique à Baillargues. Les délais indiqués sont des délais moyens ; en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, vous pouvez annuler la commande par e-mail et êtes remboursé sous 14 jours. Vérifiez l'état du colis à la réception : toute réserve doit être notée auprès du transporteur et nous être signalée sous 48 heures.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans motif, en nous écrivant à contact@cosmesud.fr. Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant votre demande, neufs, non ouverts et dans leur emballage d'origine ; Cosmesud prend en charge les frais de retour. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits cosmétiques et de soins personnels descellés après la livraison, ni aux produits personnalisés. Notre politique de retour étend ce délai à 14 jours dans les mêmes conditions.
Article 8 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous à contact@cosmesud.fr : le produit est remplacé ou remboursé, retour à nos frais.
Article 9 - Prestations de soins et cartes cadeaux
La réservation d'un soin sur le site est gratuite et ne donne lieu à aucun paiement en ligne ; le soin est réglé à l'institut. Vous recevez une confirmation par e-mail et un rappel par SMS la veille. Vous pouvez annuler votre rendez-vous depuis le lien de votre e-mail de confirmation jusqu'à 2 heures avant l'heure prévue, ou en appelant l'institut. Les rendez-vous non honorés sans annulation peuvent entraîner la suspension de la réservation en ligne.
Les cartes cadeaux sont envoyées par e-mail, utilisables en ligne et à l'institut, pour la durée de validité indiquée sur la carte. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces.
Article 10 - Responsabilité
Cosmesud ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les produits sont destinés à un usage personnel ; respectez les précautions d'emploi indiquées sur chaque produit.
Article 11 - Données personnelles
Les données collectées lors de la commande et de la prise de rendez-vous sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion du rendez-vous et, avec votre accord, à l'envoi de nos offres. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement en écrivant à contact@cosmesud.fr.
Article 12 - Médiation et litiges
En cas de réclamation, contactez d'abord notre service client à contact@cosmesud.fr ou au 04 67 56 12 64. À défaut de solution sous 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.





