Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet de COSMESUD. Ce site Internet est un service de :
- Nom de la société : COSMESUD
- Forme juridique : SAS
- Adresse : 340 Rue des écoles, 34670 Baillargues, France
- URL : https://www.cosmesud.fr
- Email : contact@cosmesud.fr
- Téléphone : 04 67 56 12 64
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.
Article 1 - Principes
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. L’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour des ventes en magasin.
COSMESUD se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les nouvelles CGV sont applicables dès leur mise en ligne. Si une condition venait à manquer, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Article 2 - Contenu
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par COSMESUD sur le site https://www.cosmesud.fr.
Article 3 - Informations précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, avant la passation de sa commande, des informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles des produits.
- Le prix du produit et, le cas échéant, les frais supplémentaires de transport.
- La date ou le délai auquel COSMESUD s'engage à livrer le produit.
- Les informations relatives à l'identité de COSMESUD, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
- Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution.
- Les garanties légales et contractuelles.
Article 4 - La commande
L'acheteur passe sa commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le site. Pour que la commande soit validée, l’acheteur doit accepter les présentes CGV, choisir le mode de livraison, et valider le paiement.
La vente est considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par email à l'acheteur.
Article 5 - Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord de l’acheteur et rendent exigibles les sommes dues au titre de la commande.
Article 6 - Confirmation de commande
Un récapitulatif de commande est envoyé par email à l'acheteur, reprenant les éléments essentiels de la commande.
Article 7 - Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, COSMESUD en informera l'acheteur au plus tôt par email, et lui offrira le choix entre l'annulation ou le remplacement du produit.
Article 8 - Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire via Stripe.
Article 9 - Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, uniquement en France métropolitaine. La livraison est assurée par Colissimo. Les frais de port sont gratuits à partir de 60 € de commande.
En cas de problème lors de la réception (produit manquant, endommagé), l'acheteur est invité à contacter le service client.
Article 10 - Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article non ouvert. Les frais de retour sont à la charge de COSMESUD. Veuillez contacter le service client pour obtenir une étiquette de retour.
Article 11 - Garanties
COSMESUD garantit la conformité des produits vendus et se conforme aux garanties légales contre les vices cachés et la non-conformité. En cas de défaut, l'acheteur peut demander réparation ou remplacement du produit.
Article 12 - Force majeure
COSMESUD n'est pas responsable en cas d'impossibilité d'exécution due à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, etc.).
Article 13 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site reste la propriété de COSMESUD, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 14 - Protection des données personnelles
COSMESUD collecte et utilise les données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur. Pour toute question ou demande d’accès, contactez contact@cosmesud.fr.
Article 15 - Non-validation partielle
Si une clause des présentes CGV devait être déclarée non valide, les autres clauses demeureraient applicables.
Article 16 - Non-renonciation
Le fait pour COSMESUD de ne pas se prévaloir d'un manquement de l’acheteur ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement dans l'avenir.
Article 17 - Litiges et médiation
En cas de litige, l'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou tout mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Article 18 - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal judiciaire français.